CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales
Pour bénéficier d’une prestation avec MaliCat, le client peut faire la demande par mail ou par téléphone. Un devis gratuit et sans engagement sera établi par MaliCat. Pour l’établissement du devis, le client doit fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse (nécessaire pour préparer mon itinéraire)
- Le nombre de chats à visiter
- La date du premier jour de visite et du dernier jour de visite
- La fréquence des visites
Si le devis est accepté par le client, celui-ci peut directement le renvoyer signé ou faire part de son accord par écrit afin que la prestation demandée lui soit réservée.
La pré-visite est gratuite et se déroule au domicile du client, en présence du chat afin de notifier les consignes et faire connaissance avec le chat. Lors de la pré-visite, le client me remet ses clefs, signe le contrat et règle la totalité de la prestation en espèces (prévoir l’appoint), chèque ou CB.
A l’issue de la pré-visite, MaliCat se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Pour les visites, le client doit fournir en quantité suffisante la nourriture, la litière, les médicaments, les produits ménagers (produit vaisselle, éponge, sacs poubelles…) ainsi que tout le matériel nécessaire au bien-être du chat (gamelles, bac à litière et pelle, jeux…).
Le carnet de santé du chat et sa caisse de transport doit également être laissés à disposition.
En cas d’urgence ou si nécessaire, MaliCat se réserve le droit de conduire le chat chez son vétérinaire habituel (ou à défaut dans la clinique vétérinaire choisie par MaliCat). La facture sera à régler obligatoirement au retour du client.
En cas d’absence imprévue et prolongée, le client doit prévenir MaliCat dans les meilleurs délais. MaliCat prolongera sa prestation jusqu’au retour client. Les visites supplémentaires devront être réglées au plus tard une semaine après le retour du client. De même, en cas de pénurie de croquettes ou de litière et si MaliCat doit en acheter, la facture devra être réglée au plus tard une semaine après le retour du client.
En cas de retour anticipé, MaliCat s’engage à un remboursement uniquement pour les visites annulées au minimum 48h à l’avance.
Le client s’engage à informer MaliCat du passage d’une tierce personne durant la prestation.
Le client s’engage à s’assurer que le chat se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Si le chat dispose d’un accès libre à l’extérieur, MaliCat ne pourra être tenue responsable en cas de disparition du chat.
Le client atteste avoir souscrit une assurance de responsabilité civile et une assurance habitation. MaliCat ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages matériels qui pourraient être causés par le chat au domicile du client.
Garanties
Conformément à l’article L.214-6-1 du code rural, l’activité « service aux animaux de compagnie » est règlementée.
Conformément à la réglementation, je possède l’Attestation de Connaissances Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques – chats ainsi que l’agrément délivré par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne (certificat N°2021/f378-0cfb ).
Conformément à la règlementation de l’article L.612-1 du code de la consommation (janvier 2016) : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat », MaliCat représentée par Malika Hamdi-Sghaier E.I a désigné MEDIAVET comme médiateur de la consommation référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (https://mediavet.net).
Contact
Des questions sur les prestations de MaliCat ? contactez-moi par téléphone au 0666329133, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 et le samedi de 14h00 à 18h00 ou par mail.
Merci de votre confiance et à bientôt !